Protection des données

Déclaration sur la protection des données, page d’accueil VENSYS Energy AG

Généralités

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les données que nous collectons à votre sujet lors de votre visite sur notre site Web et de l’utilisation de nos offres, sur la manière dont nous les traitons ou utilisons, ainsi que sur vos droits en la matière.

Nous ne traitons vos données personnelles - par ex. vos nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone - que dans le cadre exclusif de la loi sur la protection des données, à savoir le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et la loi allemande sur les télémedias (TMG).

I. Définitions

Notre Déclaration sur la protection des données utilise les notions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), ces notions vont vous être brièvement expliquées. Vous retrouverez ces définitions ainsi que d’autres dans l’article 4 du RGPD.

a) Données personnelles
Les « données personnelles » correspondent à toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; une personne physique est reconnue identifiable si elle peut l’être directement ou indirectement, notamment par l'affectation à un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou encore à une ou plusieurs caractéristiques particulières traduisant l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée
La « personne concernée » est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement
Le « traitement » correspond à toute opération automatisée ou non, ou tout ensemble d’opérations en lien avec des données personnelles comme la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, l’enregistrement, l’ajustement ou la modification, la lecture, l’interrogation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou une autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la liaison, la limitation, la suppression ou la destruction.

d) Limitation du traitement
La « limitation du traitement » correspond au marquage des données personnelles sauvegardées, dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Pseudonymisation
La « pseudonymisation » correspond au traitement de données personnelles de manière qu’elle ne puissent pas être associées - sans informations supplémentaires - à une personne concernée spécifique, à condition que ces informations complémentaires soient sauvegardées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les données personnelles ne puissent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

f) Responsable du traitement
Le « responsable du traitement » correspond à la personne physique ou morale, l’autorité compétente, l’établissement ou tout autre organisme qui décide seul ou avec d’autres, des fins et des moyens du traitement des données personnelles ; si les fins et les moyens de ce traitement sont définis par le droit de l’Union européenne ou par le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères définis pour sa nomination sont prévus dans le droit de l’Union européenne ou le droit des États membres.

g) Sous-traitant
Le « sous-traitant » correspond à une personne physique ou morale, une autorité compétente, un établissement ou tout autre organisme qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

h) Récepteur
„Le « récepteur » correspond à une personne physique ou morale, une autorité compétente, un établissement ou tout autre organisme à qui les données personnelles sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. 2Les autorités compétentes qui reçoivent des données personnelles dans le cadre d’un marché d'étude donné conformément au droit de l’Union européenne ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme récepteur ; le traitement de ces données par les autorités compétentes nommées s’effectue dans le respect des règles applicables en matière de protection des données et conformément aux finalités du traitement.

i) Tiers
Le « tiers » correspond à une personne physique ou morale, une autorité compétente, un établissement ou tout autre organisme - exception faite de la personne concernée, du responsable du traitement, du sous-traitant ainsi que des personnes qui se trouvent sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant - qui est autorisé à traiter les données personnelles.

j) Consentement
Le « consentement » correspond à toute démarche volontaire et explicite effectuée en connaissance de cause par la personne concernée, sous forme de déclaration ou autre confirmation univoque, par le biais de laquelle la personne concernée signifie qu’elle accepte le traitement de ses données personnelles.

II. Type de données à caractère personnel / finalités du traitement

Les données personnelles que nous traitons sont entre autres le titre, le nom, le prénom, une adresse e-mail valide, l’adresse postale et le numéro de téléphone - c.-à-d. toutes les informations personnelles dont nous avons besoin pour pouvoir exécuter nos prestations contractuelles pour vous. Ces données sont collectées afin de vous identifier en tant que client, de traiter votre commande client de manière adéquate et de correspondre avec vous, pour la facturation et pour le traitement de réclamations éventuelles ainsi que pour faire valoir une éventuelle réclamation contre vous. Si les données personnelles (exception faite du numéro de téléphone) ne sont pas communiquées, la commande ne sera pas exécutée. L’absence de communication du numéro de téléphone restreint nos possibilités de communication avec vous.

Le traitement des données a lieu à votre demande et est nécessaire en vertu de l'art. 6, paragraphe 1 phrase 1, point b du RGPD aux fins mentionnées, pour le traitement approprié de votre demande ou de votre commande, ainsi que pour l'exécution par les deux parties des obligations découlant du contrat.

Nous n’exécutons pas de prise de décision automatisée (ni en particulier de profilage).

Nous transmettons les données à nos partenaires - par ex. fournisseurs, hébergeurs de données de nos conseillers externes (comptabilité, expert-comptable) et similaires - dans la mesure où nous utilisons leurs prestations pour l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard. Les données transmises ne peuvent être utilisées par les tiers qu’aux seules fins nommées.

Les données personnelles traitées par nos soins dans le cadre du contrat sont conservées jusqu'à l'exécution correcte de ce dernier - y compris les délais légaux de garantie contre les vices - avant d’être effacées, à moins que nous ne soyons tenus de les conserver plus longtemps conformément à l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point c du RGPD en vertu d’obligations de documentation et de conservation de nature fiscale, commerciale ou autre (par ex. code de commerce allemand, code pénal allemand ou code fiscal allemand), ou que vous n’ayez consenti à un enregistrement plus long en vertu de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point a du RGPD.

III. Nom et adresse du responsable pour le traitement des données personnelles

Le responsable du traitement au sens du RGPD est :

VENSYS Energy AG, https://www.vensys.de
Im Langental 6
66539 Neunkirchen
Allemagne

Dipl.-Ing. Jürgen Rinck (président du Conseil d’administration), Dipl.-Ing. Stefan Groß (membre du Conseil d’administration)

Téléphone : +49 6821 9517-0
Téléfax : +49 6821 9517-111
e-mail : info@vensys.de

IV. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Monsieur Dipl. Kfm. (FH) Josef Karrenbauer

TÜV NORD Bildung Saar GmbH
Saarbrücker Straße 131
66333 Völklingen

e-mail : jkarrenbauer@tuev-nord.de

Toute personne concernée peut à tout moment s'adresser directement à notre délégué à la protection des données pour des questions et suggestions relatives à la protection des données.

V.  Dispositions particulières sur notre site Web

Données du serveur https://www.vensys.de

Si vous utilisez notre site Web à des fins purement informatives, les données automatiquement fournies par votre navigateur Internet sont collectées et traitées, par ex. :

  • Type de navigateur
  • Date et heure de l’appel
  • Paramètres de navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • Site Web à partir duquel vous avez établi une connexion avec notre site et pages visitées
  • Votre adresse IP

Ces données sont anonymisées et sont enregistrées et traitées séparément de vos données personnelles. La collecte des données est nécessaire afin de permettre l’utilisation de notre site Web. Les données sont traitées uniquement à des fins statistiques et dans le but d'améliorer notre site Web.

Utilisation de cookies
Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont envoyés à votre navigateur par notre site Web lors de votre visite, ils sont déposés et enregistrés sur votre ordinateur. Ce sont principalement des cookies de session qui ne sont enregistrés que pour la durée de votre visite de notre site Web avant d’être à nouveau supprimés.

Vous pouvez déterminer au sein de votre navigateur si les cookies doivent être configurés ou retirés. Pour des raisons techniques, l’autorisation relative aux cookies de session est toutefois nécessaire pour pouvoir profiter pleinement de toutes les fonctions de notre site Web.

Nous ne collectons ni enregistrons aucune donnée personnelle en rapport avec l'utilisation de cookies. En outre, nous n’utilisons aucune technique permettant de relier les informations générées par les cookies avec les données de l’utilisateur.

Google Analytics avec fonction d'anonymisation
Notre site Web utilise le service d’analyse « Google Analytics » de l’entreprise Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, (ci-après dénommée Google). Ce service nous permet d’analyser votre utilisation de notre site Web. Des cookies sont également utilisés à cet effet. Les informations générées par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux USA et y sont enregistrées. Grâce à l'anonymisation IP sur ce site Web, votre adresse IP est d’emblée abrégée et anonymisée par Google au sein des États membres de l'UE ou d'autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen.

Google utilise ensuite ces informations en notre nom afin d’évaluer votre utilisation de notre site Web, d’établir des rapports d'activité du site Web et de nous proposer en tant qu’exploitant de site Web d'autres prestations de service en lien avec l'utilisation de notre site Web et d'Internet.

L’adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez vous opposer à l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence, mais il n’est alors pas exclu que vous ne puissiez pas profiter pleinement de toutes les fonctions de notre site Web.

En outre, vous pouvez vous opposer au transfert à Google des données générées par le cookie en lien avec votre utilisation du site Web, ainsi qu’au traitement de ces données par Google, cela en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant :

[aktuell http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de].

Utilisation d’une possibilité de contact
Notre site Web vous donne la possibilité de nous contacter par le biais d’un formulaire de contact. Si vous utilisez ce formulaire de contact, les données ainsi fournies sont enregistrées afin de permettre le traitement de votre demande. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Utilisation d’une fonction de recommandation
Notre site Web vous permet en outre de recommander les pages contenues à une autre personne. Si vous utilisez cette fonction de recommandation, les données ainsi fournies sont enregistrées afin de permettre le traitement de la recommandation. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Utilisation de Google-Maps
Notre site Web utilise les composants « Google Maps » de l’entreprise Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, (ci-après dénommée Google). Lors de l’utilisation des composants « Google Maps » incorporés à notre site Web, Google utilise un cookie pour le traitement des paramètres et données de l'utilisateur lors de l'affichage du site Web auquel les composants « Google Maps » sont intégrés. Ce cookie est en général conservé après la fermeture du navigateur, à moins qu'il ne soit effacé manuellement ou que son délai d’expiration ne soit écoulé.

Dans la mesure où vous vous opposez au traitement des données par « Google Maps », vous pouvez désactiver « Google Maps » de manière que les données ne soient plus transmises à « Google ». Dans ce cas, les services de « Google Maps » ne peuvent plus être utilisés ou ne peuvent l’être que de manière restreinte.

L’utilisation du service « Google Maps » est soumise aux conditions d’utilisation de « Google » disponibles à l’adresse :

https://policies.google.com/terms?hl=de&gl=de

ainsi qu’aux conditions d’utilisation supplémentaires :

https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html

Publication des offres d’emploi
Si vous postulez pour un de nos emplois vacants via notre site Web, nous collectons et traitons vos données afin de gérer le processus de candidature.

Si cette candidature débouche sur la conclusion d'un contrat de travail, les données qui nous ont été transmises sont utilisées aux fins usuelles d'organisation et d'administration. Les données sont ensuite enregistrées dans votre dossier personnel conformément aux dispositions légales applicables.

Si votre candidature est refusée, vos données sont automatiquement effacées deux mois après ce refus. Elles ne sont toutefois pas effacées si leur conservation prolongée est requise en vertu d’exigences légales ou si vous avez explicitement consenti à un délai de conservation plus long au sein de notre base de données des candidats potentiels.

VI. Droits de la personne concernée

(référence aux articles correspondants du RGPD !)

a) Droit d’information, article 15 du RGPD
Conformément au Règlement général sur la protection des données, toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s’adresser au responsable du traitement à tout moment afin d’obtenir gratuitement des informations sur les données personnelles enregistrées à son sujet, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir des renseignements sur les informations suivantes :

  • L’existence d’une prise de décision automatisée y compris un profilage conformément à l’article 22 paragraphes 1 et 4 du RGPD et — du moins dans de tels cas— des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et l'impact escompté d'un tel traitement pour la personne concernée
  • Si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
  • L’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • L’existence d’un droit de rectification ou d'effacement des données personnelles de la personne concernée ou d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou encore d’un droit de s'opposer à ce traitement
  • Si possible la durée prévue de conservation des données personnelles ou - si cela n’est pas possible - les critères pour la détermination de cette durée
  • Les récepteurs ou catégories de récepteurs à qui les données personnelles de la personne concernée ont été divulguées ou seront divulguées, en particulier si les récepteurs sont situés dans des pays tiers ou s’il s’agit d’organisations internationales
  • Les catégories des données personnelles qui sont traitées
  • Les finalités du traitement

En outre, la personne concernée a le droit de savoir si les données personnelles sont transmises à un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des renseignements sur les garanties ad hoc en lien avec la transmission.

Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit d’information, elle peut à tout moment nous contacter en utilisant les coordonnées du responsable du traitement des données indiquées au paragraphe I.2.

b) Droit de rectification, article 16 du RGPD
Conformément au Règlement général sur la protection des données, toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit d’exiger la rectification immédiate de ses données personnelles incorrectes. En outre, la personne concernée a le droit d’exiger que les données personnelles incomplètes soient complétées, en tenant compte des finalités du traitement – également via une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de rectification, elle peut à tout moment nous contacter en utilisant les coordonnées du responsable du traitement des données indiquées au paragraphe I.2.

c) Droit de suppression (droit à l’oubli), article 17 du RGPD
Conformément au Règlement général sur la protection des données, toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’exiger de la part du responsable du traitement que les données personnelles la concernant soient supprimées immédiatement dans la mesure où une des raisons suivantes s’applique et le traitement ne soit pas nécessaire :

  • Les données personnelles ont été collectées en lien avec des services offerts par une société d’information au sens de l’article 8 paragraphe 1 du RGPD.
  • La suppression des données personnelles permet de se conformer à une obligation légale selon le droit de l’Union européenne ou le droit des États membres, auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données personnelles ont été traitées de manière illégale.
  • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21 paragraphe 1 du RGPD et il n’y a pas de motifs prioritaires et justifiés pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21 paragraphe 2 du RGPD.
  • La personne concernée annule son consentement sur lequel se basait le traitement conformément à l’article 6 paragraphe 1, point a du RGPD ou à l’article 9 paragraphe 2, point a du RGPD et il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.
  • Les données personnelles ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus utiles.

Dans la mesure où une des raisons ci-dessus s’applique et une personne concernée souhaite faire valoir son droit de suppression des données personnelles enregistrées chez nous, elle peut à tout moment nous contacter en utilisant les coordonnées du responsable du traitement des données indiquées au paragraphe I.2. Nous nous chargerons immédiatement de sa demande justifiée de suppression.

Si nous avons divulgué les données personnelles et notre entreprise est responsable pour la suppression des données personnelles conformément à l’article 17 paragraphe 1 du RGPD, notre entreprise s’engage - moyennant la technologie disponible et les frais de mise en œuvre de mesures appropriées, également d’ordre technique - à porter à la connaissance des autres responsables de traitement qui utilisent ces données divulguées, que la personne concernée exige de ces autres responsables la suppression de tous les liens vers ses données personnelles ou des copies et reproductions de ces données, dans la mesure où le traitement n’est pas licite.

d) Droit de limitation du traitement, article 18 du RGPD
Conformément au Règlement général sur la protection des données, toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit d’exiger de la part du responsable du traitement une limitation du traitement, si une des conditions suivantes est donnée :

  • La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21 paragraphe 1 du RGPD et il n’est pas encore établi que les motifs légitimes du responsable de traitement priment sur ceux de la personne concernée.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée refuse la suppression des données personnelles mais exige en lieu et place la limitation de l’utilisation des données personnelles.
  • L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, et ce pour une durée qui permette au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles.

Dans la mesure où une des conditions ci-dessus est donnée et une personne concernée souhaite faire valoir son droit de limitation du traitement des données personnelles disponibles chez nous, elle peut à tout moment nous contacter en utilisant les coordonnées du responsable du traitement des données indiquées au paragraphe I.2.

e) Droit de portabilité des données, article 20 du RGPD
Conformément au Règlement général sur la protection des données, toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit d’obtenir les données personnelles la concernant transmises par elle-même au responsable du traitement, dans un format structuré, courant et lisible par une machine ; elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable à qui les données personnelles avaient été initialement transmises puisse l’en empêcher, cela pour autant que

  • le traitement ait été consenti conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD ou à l’article 9 paragraphe 2 point a du RGPD, ou s’appuie sur un contrat conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b du RGPD et que
  • le traitement se fasse de manière automatisée.

En outre, lors de l’exercice de son droit de portabilité des données conformément à l’article 20 paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’exiger que les données personnelles soient directement transmises d’un responsable du traitement à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement réalisable et les droits et libertés d’autrui ne soient pas entravés.

Si une personne concernée souhaite faire valoir son droit de portabilité des données, elle peut à tout moment nous contacter en utilisant les coordonnées du responsable du traitement des données indiquées au paragraphe I.2.

f) Droit d’opposition, article 21 du RGPD
Conformément au Règlement général sur la protection des données, toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement des données personnelles conformément à l’article 6 paragraphe 1 point e ou f du RGPD. Cela s'applique également au profilage basé sur ces dispositions.

En tant que responsable du traitement, nous ne traitons plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous puissions faire valoir des motifs impérieux et légitimes qui priment sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions.

Si nous traitons des données personnelles à des fins de publicité directe, la personne concernée a à tout moment le droit de s’opposer au traitement des données personnelles à de telles fins publicitaires. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où celui-ci est directement lié à la publicité directe. Si la personne concernée s’oppose à notre traitement de ses données personnelles à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus ses données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation personnelle, de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou pour des statistiques, conformément à l’article 89 paragraphe 1 du RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit requis pour une tâche d’intérêt public.

Si une personne concernée souhaite exercer son droit d’opposition, elle peut à tout moment nous contacter en utilisant les coordonnées du responsable du traitement des données indiquées au paragraphe I.2.

g) Droit de révoquer un consentement à la protection des données
Conformément au Règlement général sur la protection des données, toute personne concernée par le traitement des données personnelles a à tout moment le droit de révoquer un consentement au traitement de ses données personnelles.

Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de révocation d’un consentement, elle peut à tout moment nous contacter en utilisant les coordonnées du responsable du traitement des données indiquées au paragraphe I.2.

h) Droit de recours, article 77 du RGPD
Conformément au Règlement général sur la protection des données, toute personne concernée par le traitement des données personnelles a à tout moment le droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle. En général, vous pouvez pour ce faire vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou du siège de notre société.

VII. Modification de la présente déclaration sur la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions sur la protection des données, avec effet immédiat pour l'avenir. La version actuelle de ces dispositions est disponible sur notre site Web. Consultez régulièrement notre site Web afin de vous renseigner sur la version actuelle de nos dispositions sur la protection des données.

Date : 16/05/2018